Mentions légales
Un site internet doit obligatoirement comporter des mentions légales. Les informations contenues dans les mentions légales varient en fonction du type d'entreprise ou de site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de la conformité de ces mentions.
Les mentions légales doivent inclure des informations telles que la dénomination sociale ou raison sociale, l'adresse du siège social de l’entreprise, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, le numéro d’enregistrement au registre du commerce, le numéro d’identification fiscale, la forme juridique de l’entreprise, le montant du capital social, et d'autres informations obligatoires selon l'activité proposée.
En cas de litige, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour la résolution des litiges. Il est important de noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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